Hello les amis !
Pour ma part je pense que ce que fait l'état est normal étant donné le nombre de piratages existant !
Mais en aucun cas je n'arreterai pour ma part de télécharger étant donné le prix des cd et dvd dans le commerce !
C'est purement et simplement du vol !
De plus ! il y aura toujours une faille pour éviter les contrôles et continuer à télécharger !

ok !

Loi voter définitivement le 30 Juin.....gare a vos fesses les téléchargeurs.....

Le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel du texte sur le loi DADSVI

Citation:

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 27 juillet au soir, l'essentiel du texte relatif aux droits d'auteur sur Internet adopté par le Parlement le 30 juin, mais a toutefois censuré quatre de ses articles. Ce projet de loi était loin de faire l'unanimité. Le 7 juillet, le groupe socialiste de l'Assemblée avait déposé un recours sur ce texte auquel s'étaient associés les trois députés Verts, quatre membres du groupe communiste et républicain ainsi que deux UDF, dont François Bayrou, président de la formation centriste. Si le Conseil a rejeté "la plus grande partie de l'argumentation des requérants", il a toutefois déclaré anticonstitutionnels les articles 21, 22, 23 et 24. L'article 21 exonérait de toute pénalité les téléchargements illicites de "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur"."En raison de la notion imprécise de la notion d'interopérabilité", qui permet de lire une œuvre téléchargée sur le support de son choix, le Conseil a aussi censuré les articles 22 et 23, "qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des mesures techniques de protection (MTP) ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection lorsque de tels actes étaient 'réalisés à des fins d'interopérabilité'". Enfin, le Conseil a invalidé l'article 24 qui est, lui, relatif à l'utilisation d'un logiciel d'échanges "peer to peer". Selon les "sages", ce dernier est"contraire au principe d'égalité devant la loi pénale". SANCTIONS CONTRE LES INTERNAUTES Le Conseil a également émis "une série de réserves d'interprétation" afin d'éviter "une atteinte inconstitutionnelle aux droits de propriété intellectuelle des concepteurs des mesures techniques de protection", ainsi que "des incompatibilités manifestes avec la directive communautaire" de 2001, que la loi a pour objet de transposer en droit français. L'examen du projet de loi avait été chaotique à l'Assemblée, au point que le gouvernement avait même dû interrompre son examen à la mi-décembre. Des amendements avaient été adoptés qui ouvraient la voie à la "licence globale", à savoir un dispositif qui consiste à légaliser le téléchargement sur Internet pour usage privé en contrepartie d'une rémunération forfaitaire versée aux auteurs. En outre, le projet de loi sur les droits d'auteur prévoit une série de sanctions graduées pour les internautes. Ainsi, une amende de 38 euros pour ceux qui téléchargent illégalement et de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une œuvre sur Internet sans l'accord des détenteurs de droits. Le texte comporte également des sanctions, pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection contre le téléchargement illégal.

Source : Le Monde.fr

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L'on ne peut aller loin dans l'amitié, si l'on n'est pas disposé à se pardonner les uns aux autres les petits défauts.

Lu sur un forum pour expliquer certains points de cette loi stupide :

Citation:

Bref, le recours du PS n'a fait que servir les intérêts des DRM au final puisque : - les logiciels de travail collaboratif (P2P) SONT des logiciels de piratages (ben oui, tout le monde sait ça)... p2p pour de léchange de données ? Pirate ! PIRATE ! - fini le "délit d'atteinte aux mesures techniques de protection"... si votre CD n'est pas lu sur votre PC c'est parce qu'il ne faut pas qu'il puisse être piraté et tout ce que vous pouvez dire c'est ... pas de chance, la prochaine fois peut-être. - fini la peine de 38€ qui visait à rendre les peines plus proportionnelles au délit. Non, peine maximale aux pirates qui sont le fléau de notre société... qui ont coulé la France et fait baisser le taux de fécondité ! Je soupçonne même les pirates d'avoir fomenté le coup d'état qui a plongé le monde dans le chaos de la 1ere guerre mondiale. Allez, vive cette mesure répressive et que les DRM montent leur plateformes de téléchargement pour fermer un peu plus le marché. Ah oui, la bonne nouvelle du matin : kazaa s'oriente vers une plateforme légale (donc payante puisque sinon, c'est pas légal d'après la loi). A qui le tour ?

Et une petite image pour illustrer cette loi qui sera bientôt la réalité.....

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Un autre article pour cette connerie de loi qui nous sucre des droits....

DADVSI : retour à la case prison !

Citation:

Alors qu'on pouvait s'imaginer un conseil constitutionnel un peu plus raisonnable que les députés et autres ministres qui ont débattus depuis des mois pour ce projet de loi très contesté DADVSI, le résultat est d'une tristesse sans nom. Les changements faits à cette loi durcissent encore plus le ton et jamais aucun pays au monde n'aura osé allé si loin dans le répressif ! L'ensemble du texte a été approuvé par le conseil à l'exception de quelques articles jugés inconstitutionnels. A savoir : Le texte qui prévoyait des amendes de 38 €uros pour le téléchargement et 150 €uros pour la mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur via le P2P a été jugé inconstitutionnel, car « contraire au principe d'égalité devant la loi pénale ». Pour préserver le droit d'égalité les internautes ne disposeront d'aucun traitement particulier et le téléchargement d'oeuvres protégées sur Internet redevient assimilable à un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. La question d'interopérabilité étant dans le flou artistique quant à sa compréhension a été changée. En conséquence de quoi : « les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité" » ont été déclarées contraires à la Constitution. En langage compréhensible cela veut dire que le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi. (Apple ne risque plus de quitter la France). Une exception est toutefois accordée... à la recherche en cryptographie ! Il a été jugé par le Conseil que la « cause d'exonération de la répression prévue (...) à l'encontre de l'édition de logiciels manifestement destinés à échanger des oeuvres sans autorisation » définie dans l'article 21 du texte de loi n'est pas constitutionnelle, au motif que les conditions de cette dernière sont « imprécises et discriminatoires ». La cause en question, c'est le « travail collaboratif », dont la définition laisse à désirer selon le Conseil. Cette imprécision confirme donc l'interdiction de proposer des logiciels « manifestement destinés » à la mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur et supprime l'exception accordée aux logiciels destinés au travail collaboratif. Au final, le peu de droit que possédait encore le consommateur n'existe plus ou pratiquement. Désormais, il faudra acheter plusieurs fois le même morceau de musique si par malheur nos matériels de lecture n'utilisent pas le même procédé de protection. Le droit à la copie privé n'existe plus. Sans compter que les éditeurs de logiciels vont devoir faire du ménage dans leurs programmes... Il va falloir construire beaucoup de prisons avec une telle loi, ça promet !

Source : degroupnews.com

Vive la France......

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